F.A.Q. : Procédures pour le financement de programmes

–  Formulaire de demande:

  • Quel est le montant maximal de la subvention? L’aide financière est déterminée selon…
    • Le type d’activités
    • Le programme visé par la demande
    • Le type de priorité (CRKEF, ESUMA)
    • Le budget disponible
    • L’expérience des dossiers antérieurs du promoteur

 

– Quels frais peuvent être financés?

Acceptables Non acceptables
·         Indemnités (stagiaires sans emploi)

·         Salaires (création d’emploi)

·         Frais de formation

·         Frais de déplacement

·         Autres frais, s’il y a lieu

·         Achat d’équipement

·         Salaires de remplacement

·         Formateurs internes

 

 – Processus d’aide financière

  • Réception de la demande
  • Accusé de réception envoyé par l’agent de programme
  • Évaluation
  • Recommandation
  • Approbation de l’ARK

 

–  Documents requis pour l’ouverture de dossier…

  • Documents de constitution en société (premiers demandeurs)
  • Formulaire de demande dûment rempli
  • Budget complet et détaillé du projet
  • Plan de formation (s’il y a lieu)
  • Affichage de poste (s’il y a lieu)
  • Autres sources de financement ou partenaires (s’il y a lieu)
  • ** Autres documents qui peuvent être exigés par l’agent de programme pour compléter le dossier.

 

–  Quel est le délai de traitement?

  • Normalement, si tous les documents demandés ont été fournis, un dossier sera traité en 4 à 6 semaines. Toutefois, ce délai peut être prolongé pour les raisons suivantes :
    • Si tous les documents et détails pertinents n’ont pas été fournis
    • Si l’aide financière demandée dépasse 50 000 $, la demande devra être approuvée par le Comité exécutif de l’ARK
    • Si l’aide financière demandée dépasse 200 000 $, la demande devra être approuvée par le Conseil régional de l’ARK (4 réunions par année)

– Processus de traitement d’un dossier…

  • Demande/approbation
  • Contrat signé par les deux parties (coordonnateur et ARK)
  • Présentation des demandes de remboursement
  • Traitement des paiements
  • Fermeture du dossier

– Autres formulaires et documents :

    • Formulaires de l’annexe C
    • Rapports d’activités